Règlement
Article I : Organisation
La société I-Magine SARL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 150€, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro B 450 800 230, ayant son siège social au 7 rue Pierre de Coubertin 76190 YVETOT, propose un site de paye-par-email accessible à l'adresse http://www.mail4euro.com, pour une durée indéterminée.
Article II : Participation
La participation à ce site est ouverte à toute personne physique majeure résidant dans un pays autorisant notre système (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Un seul compte par adresse IP est autorisé. Tout compte invalide, incomplet, frauduleux ou inactif depuis plus de 30 jours pourra être supprimé sans préavis.
Article III : Paiement
Dès que le compte du membre atteint la somme de 15€, le membre pourra demander un virement vers son compte K-Pay. Les gagnants autorisent la société I-Magine SARL à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à ce site sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les chèques retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur attribution seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société I-Magine SARL.
Article IV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la société I-Magine SARL.